Interventions sur "terre" de Laurent Somon

...e part sociale de ce GFA, lui permettant d'ouvrir un droit de préférence en cas de cession de parts sociales, conformément aux dispositions de l'article L322-5 du code rural et de la pêche maritime, qui accorde « un droit de priorité aux associés qui participent à l'exploitation des biens du groupement […] ». Dans un rapport du ministère de l'agriculture publié en 2023, Stratégies d'usage des terres en France dans l'objectif d'assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité, les auteurs Valérie Baduel, Claire Hubert et Hervé Lejeune appelaient à l'établissement d'un « réel consensus pour promouvoir notre souveraineté alimentaire sur la base d'une définition d'objectifs clairs et d'outils à mettre en place […] au niveau le plus approprié […] pour optimiser les arbitra...

...oncernant que les cessions totales. En outre, de plus en plus de transactions de foncier agricole sont à prévoir, car, comme les précédents orateurs l’ont souligné, la moitié des exploitants prendront leur retraite d’ici dix ans et une part importante d’entre eux n’a pas de successeur. À ces deux constats s’ajoute celui de l’existence d’une concurrence d’usage. Chaque année, 55 000 hectares de terres agricoles disparaissent au profit d’une artificialisation destinée à l’urbanisation ou à la construction d’infrastructures routières. Des restrictions réglementaires environnementales comme les zones de non-traitement (ZNT) affectent par ailleurs le prix des terres. Cette pression foncière et financière entraîne une difficulté particulière pour les agriculteurs, notamment ceux qui veulent s’in...