Interventions sur "air" de Leila Aïchi

L'objectif de notre commission d'enquête étant de déterminer le coût économique et financier de la pollution de l'air, nous avons d'abord recensé ses effets, sanitaires et non sanitaires. Certains sont établis depuis longtemps, d'autres commencent à être reconnus. Si le niveau de plusieurs polluants a baissé ces dernières années, l'impact sur la santé des personnes demeure. On ne meurt plus, depuis un demi-siècle, de suffocation lors de smog, mais la pollution de l'air cause de nombreuses maladies chroniques, co...

Nous avons pris soin, lors des auditions, de distinguer dérèglement climatique et pollution de l'air. Mais il serait cohérent d'associer aux négociations de la COP 21 ce sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens.

Des personnes travaillant dans l'innovation nous ont montré que la force du système américain vient de sa dynamique de groupe entre entreprises, chercheurs et universitaires. Il s'agit de faire un benchmark. L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 36.

Cela donnerait une bouffée d'oxygène à des zones en difficulté. Cette image forte serait pour la France un signal important au moment de la COP 21. Ce n'est pas en dehors du sujet : la pollution de l'air est un problème environnemental et écologique. Ce serait décidément un bon affichage pour développer des industries plus vertueuses.

Il ne s'agirait pas de lier ces zones aux endroits où la pollution de l'air est la plus forte. Je souhaite profiter du rapport pour proposer des solutions économiques aux entreprises innovantes qui ont parfois du mal à se développer : ainsi ce jeune entrepreneur lorrain aidant les entreprises polluantes à dépolluer, aurait eu tout à gagner avec ces zones franches. Les emplois environnementaux sont les emplois de demain.

Encore une fois, ces zones ne seraient pas liées à la pollution de l'air : il n'est pas question d'installer des entreprises sur le périphérique ! L'amendement n'est pas adopté. Ma deuxième proposition complémentaire est la suivante : « Doublement du bonus écologique en matière de voiture électrique et hybride pour structurer la filière de manière pérenne, pour permettre le renouvellement rapide du parc automobile français et pour lutter contre la pollution de l'a...

Les savoir-faire que vous mobilisez sont-ils français, européens ?

Madame la ministre, merci de votre exposé. Depuis 1983 et les premières études de l'Organisation mondiale de la santé, nous avons la certitude que la pollution de l'air a un impact sanitaire, notamment le diesel. Ce dernier est en effet responsable de plus de 50 000 décès prématurés en France chaque année, de l'apparition et de l'aggravation de nombreuses maladies, telles que des cancers du poumon ou encore de la vessie, des maladies cardio-vasculaires, des maladies respiratoires, de nombreuses allergies, de l'apparition d'irritations oculaires et d'inflammation...

Pour préciser mon interrogation, nous avons auditionné un certain nombre de scientifiques qui nous ont justement précisé que les coûts figurant dans les études menées étaient nécessairement a minima, puisque ces dernières ne portent que sur six à vingt polluants en général et ne prennent pas du tout en compte les effets cocktails.

Je ne suis pas élue de la mairie de Paris, madame la ministre.

Incluez-vous d'autres aspects, comme les incidences sur la biodiversité, sur l'eau et les terres, de la pollution atmosphérique que ceux qui ont trait à la situation sanitaire dans votre évaluation du coût de la biodiversité ? Ainsi, nous avons, au gré de nos auditions, recueilli une estimation allant d'un à sept milliards d'euros pour le coût des ravalements induits par la pollution atmosphérique !

À quel niveau évaluez-vous l'impact de la pollution atmosphérique sur le déficit du budget de la sécurité sociale ? Vous avez évoqué un coût global de 20 à 30 milliards d'euros pour la pollution de l'air. Quelles seraient, selon vous, les mesures à prendre pour résorber un tel déficit ?

Depuis 1983, l'Organisation mondiale de la santé a démontré le caractère cancérigène du diesel dont les conséquences sanitaires sont multiples et influent sur la santé de nos concitoyens. Le nombre de pathologies, dont le diesel est à l'origine, ne cesse de s'accroître. Aussi, Madame la ministre, quelle a été votre mobilisation pour assurer l'interdiction du diesel ? Par ailleurs, quelle est la position de votre ministère vis-à-vis de l'interdiction du glyphosate et des autres pesticides dont les conséquences sanitaires...

N'avons-nous pas manqué l'occasion de le faire depuis 1983, comme l'on sait que la durée de vie d'un parc automobile est de 8,5 années en moyenne et que, de ce fait, nous aurions pu obtenir, à deux reprises, un nouveau parc sans diesel ! Nous avons déjà entendu cette rhétorique qui consiste à ne pas se saisir de cette question ! À l'inverse, ne faudrait-il pas saisir cette contrainte environnementale générée par la pollution atmosphérique po...

Je me souviens, Madame la ministre, de ce tournant des Années 2000, lorsqu'avocate, j'avais été dans le collectif qui avait mis en cause la responsabilité de l'État en matière de pollution atmosphérique. J'aurai, par ailleurs, une série de questions à vous adresser. Ainsi, quelles actions entendez-vous conduire à l'encontre du glyphosate reconnu comme cancérigène ? Qu'entendez-vous également faire contre l'allumage des feux de cheminées en Ile-de-France, dont les émanations de particules fines ont également été démontrées ? Par ailleurs, pensez-vous que la reconnaissance de l'action de groupe en matière environnementale garantisse, au final, plus de transparence ? À ce sujet, il me semble que le dispositif de la loi Consommation du 17 mars 2014, dite Loi Hamon, prévoyait que vous vous con...

Avez-vous pu mesurer l'impact de vos activités en termes de pollution de l'air ? Quelles offres Air Liquide a-t-il développées en matière de carburants non polluants et quelle est la part de votre chiffre d'affaires consacrée à ces activités ?

Comment jugez-vous les obligations pesant sur les employeurs en matière de qualité de l'air ? Que pensez-vous du potentiel économique lié au développement durable ?

Quel est le nombre de journées non travaillées à cause de la pollution de l'air ? Monsieur du Mesnil, la législation est-elle suffisante en matière de stations-services en souterrain où les pompistes sont surexposés à des émanations ?

...tions se sont-elles penchées sur ces marchés potentiels à l'international, sur les niches d'emploi que l'on pourrait trouver dans nos zones sinistrées ? En France, l'industrie automobile a supprimé 100 000 emplois, dont 3 000 à Villepinte où se tient la COP 21 - et va importer des bus électriques ! Comment impulser une dynamique positive de lutte contre la pollution, en dégageant son intérêt sanitaire et en en faisant un facteur de compétitivité ?

Travaillez-vous avec des ONG spécialisées dans la pollution de l'air ? Et si oui, lesquelles ?