Interventions sur "mali" de Leila Aïchi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le reconnaissons, l’objectif affiché de cet accord, à savoir donner un cadre juridique à notre coopération militaire avec le Mali afin de l’aider à se reconstruire, est indéniablement positif. Est, en revanche, sujet à caution le fait de savoir si ce traité se donne les moyens d’une telle ambition. En n’abrogeant aucune des dispositions de l’accord par échange de lettres des 7 et 8 mars 2013 qui régit l’opération Serval, cette convention n’engage aucune stratégie de redéfinition de notre action en cours au Mali. Certes, j...

... texte lui-même, son article 15 suscite de fortes réserves de notre part. Il prévoit que la justice de l’État d’accueil est compétente pour certaines infractions commises sur son sol. Classique dans ce type d’accord et cohérente au regard du principe de territorialité de la loi pénale, cette stipulation n’en est pas moins problématique. La situation de déliquescence dans laquelle se trouve l’État malien fait en effet obstacle à ce que la justice y soit rendue dans le respect des droits de l’homme, et ce malgré les garanties de procédure visées dans cet article. Le fait que ces stipulations n’aient vocation à ne régir que de rares cas ne saurait nous dispenser de leur examen au vu des principes qui fondent notre conception de la justice, dans un état de droit respectueux des droits de la défens...

L'article 15 de la convention prévoit que le Mali est compétent par priorité pour les infractions commises sur son sol. Compte tenu de l'état de la justice malienne, nous avons beaucoup de réserves sur cette convention.

...le règne du droit. Sans lois, la légitimité de toute autorité est insignifiante. Sans légitimité, la concorde civile est impossible. En ces temps de fortes turbulences que traverse le monde, il est bon de rappeler certains principes, qui restent essentiels dans tout processus durable de sortie de crise et qui doivent, par conséquent, être au cœur de la politique étrangère de la France. La crise malienne en est la parfaite illustration. Nos forces sont engagées depuis janvier 2013 pour rétablir l’intégrité territoriale de ce pays. Pourtant, le seul usage de la force n’est pas viable à long terme pour reconstruire un pouvoir légitime répondant aux aspirations de la société civile. Depuis près d’un an, les autorités du Mali sont toujours en transition. Le président par intérim, Dioncounda Tra...

...peut y exploiter des céréales et du riz. Des investisseurs libyens ont acquis une concession de terres agricoles pour une valeur de trois cent millions de dollars. Ils ont construit un canal sur cent mille hectares de 18 kilomètres de long, vingt mètres de large et quatre mètres de profondeur transportant de l'eau. Que peut faire l'Europe afin de rapprocher les TPE PME françaises, européennes et maliennes afin de favoriser ce développement de terres agricoles dans ce pays et de nourrir sa population ?

...rs collègues, tout d’abord, je tiens, une nouvelle fois, au nom du groupe écologiste, à présenter mes condoléances à la famille du lieutenant Boiteux et à l’ensemble des civils tués dans les opérations. Dans les périodes de crise intense, nos compatriotes attendent des réponses claires. En ce sens, le groupe écologiste du Sénat et moi-même reconnaissons la licéité de l’intervention française au Mali, au regard des relations bilatérales entre nos deux pays et soutenons nos femmes et nos hommes engagés dans cette opération. Toutefois, au regard du droit international, les trois résolutions votées à l’ONU – les résolutions 2056, 2071, 2085 – ouvrent la voie à une intervention internationale sous responsabilité africaine et avec possible usage de la force, mais sans implication directe de la Fr...

...e nous évacuons nos troupes d’Afghanistan après dix ans de guerre, avec des résultats plus que mitigés... Pour ma part, je ne souscris en rien au concept de « choc des civilisations », alors même qu’il s’agit essentiellement, et nous le savons tous ici, d’un problème d’accès aux matières premières et à l’énergie. Je ne crois pas non plus au caractère irréconciliable de l’opposition entre un Nord-Mali touareg et un Sud-Mali noir. De la même façon, l’antagonisme historique entre une culture nomade et une culture sédentaire ne doit pas être exagéré. Le prétexte religieux, souvent utilisé dans le cas d’entreprises criminelles, liées pour l’essentiel, on le sait, au trafic de drogues et au trafic d’armes, ne peut en aucun cas tenir lieu d’argument sérieux. Le groupe écologiste et moi-même sommes...