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... images ? Autrement dit, est-ce une norme qui s'applique techniquement ou bien vous est-elle imposée de manière réglementaire ? Deuxièmement - Dieu soit loué, vous avez conservé quelques images que vous pourrez fournir à l'autorité judiciaire si par hasard elle vous les demandait ! -, vous avez évoqué une procédure remontante dans le cas où un agent qui, constatant la commission d'un délit ou un événement qui se passe dans une gare, ferait remonter l'incident au niveau hiérarchique, afin que l'on conserve les images utiles. Toutefois, n'existe-t-il pas dans vos processus internes une décision descendante ? En effet, plusieurs de nos collègues ont évoqué un tumulte médiatique, politique et judiciaire. Dans ce type de cas, ne pourrait-on pas envisager que, de manière descendante, quelqu'un dans la h...
... images ? Autrement dit, est-ce une norme qui s'applique techniquement ou bien vous est-elle imposée de manière réglementaire ? Deuxièmement - Dieu soit loué, vous avez conservé quelques images que vous pourrez fournir à l'autorité judiciaire si par hasard elle vous les demandait ! -, vous avez évoqué une procédure remontante dans le cas où un agent qui, constatant la commission d'un délit ou un événement qui se passe dans une gare, ferait remonter l'incident au niveau hiérarchique, afin que l'on conserve les images utiles. Toutefois, n'existe-t-il pas dans vos processus internes une décision descendante ? En effet, plusieurs de nos collègues ont évoqué un tumulte médiatique, politique et judiciaire. Dans ce type de cas, ne pourrait-on pas envisager que, de manière descendante, quelqu'un dans la h...
La loi impose certains vaccins aux enfants dans les écoles. À titre personnel, je suis favorable à la vaccination, mais celle-ci n’est pas obligatoire et ne s’accompagne d’aucune contrepartie. Or, en instaurant le pass sanitaire dans la loi française, on entre dans une forme de contrepartie. S’agissant des jauges, il faudra nous expliquer comment un événement culturel peut se tenir sans pass sanitaire dans une salle accueillant 999 personnes, alors que, à partir de 1 000 spectateurs, il deviendrait nécessaire de mettre en place tout un dispositif de contrôle de la santé. Sur ce point, votre rédaction, monsieur le rapporteur, est effectivement bien meilleure que celle de l’Assemblée nationale. Enfin, mes chers collègues, vous avez sans doute reçu des ...
Cet amendement va dans le même sens que celui qu’a présenté M. Savoldelli il y a quelques instants. Nous allons donner la faculté aux organisateurs d’un certain nombre d’événements de procéder à des contrôles, peut-être d’un billet d’entrée, en tous les cas du pass sanitaire et d’une pièce d’identité. Cette mission ne peut être confiée ni à des bénévoles ni à des agents de sécurité privée. Le Sénat vient d’examiner la loi relative à la sécurité globale et a montré combien il était nécessaire de former et de sensibiliser les agents de sécurité privée, à qui, je le répète, ...