Interventions sur "SDIS" de Loïc Hervé

Ces trois amendements sont contraires à la position de la commission, qui y est donc défavorable. Ils visent à instaurer un rapport annuel remis par le ministère de l’intérieur au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et consacré au suivi et à l’évaluation de l’accès des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS. Il est certes important de favoriser cet accès. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus de l’intérêt ni du caractère opérationnel des rapports annuels de suivi.

...uniques n’ont pas été les seuls sujets d’attention de la commission des lois. La proposition de loi se penche également sur le problème épineux des carences ambulancières. Relevées dès 2016 par le rapport de la commission des lois du Sénat intitulé Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance, les carences ambulancières recouvrent les cas où, à la demande du SAMU, les SDIS réalisent des transports sanitaires pour pallier l’absence d’autres moyens, dont ceux des ambulanciers privés. Ces carences sont dénoncées par les acteurs de la sécurité civile, car, d’une part, la qualification d’une mission en carence relève principalement de l’appréciation du médecin régulateur du SAMU et, d’autre part, le montant de l’indemnisation des SDIS s’élève à 123 euros par carence alo...

Cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Durain, vise à tirer les conséquences du nouvel article 8 bis B introduit en commission, qui permet à tous les conseillers municipaux de se présenter à l’élection au conseil d’administration du SDIS. Il procède de la même logique pour l’élection au bureau du conseil d’administration. Actuellement, une place de vice-président sur les trois existantes est réservée de droit au collège des maires. Il s’agit de transférer cette priorité des seuls maires vers l’ensemble des représentants des communes et des EPCI. L’amendement donne ainsi davantage de libertés aux conseils d’administration des SD...

Cette position de loi se penche également sur l'épineux problème des carences ambulancières. Relevées dès 2016 par le rapport d'information, fait au nom de la commission des lois du Sénat, intitulé « Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance », les carences ambulancières recouvrent les cas où, à la demande des SAMU, les SDIS réalisent des transports sanitaires pour pallier l'absence d'autres moyens, dont ceux des ambulanciers privés. Ces carences sont dénoncées par les acteurs de la sécurité civile : la qualification d'une mission en carence relève principalement de l'appréciation du médecin régulateur du SAMU et le montant de l'indemnisation des SDIS s'élève à 123 euros par carence, loin du coût moyen réel estimé e...

Aujourd'hui, des conseillers départementaux non membres de l'exécutif peuvent siéger au conseil d'administration du SDIS, de même que des membres de communautés de communes ou d'agglomération compétentes en matière de secours et de lutte contre l'incendie. Pour les élus municipaux, cette possibilité est limitée aux maires et aux adjoints. Il s'agit de permettre une plus grande ouverture dans la composition des conseils d'administration des SDIS. L'amendement COM-61 est adopté.

...tratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriaux pour la très grande majorité d’entre eux, assurent au quotidien l’ensemble des fonctions support nécessaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, parfois à un très haut niveau de responsabilité et de technicité. Sans eux, les SDIS ne pourraient pas fonctionner. Certains d’entre eux ont la vie de leurs collègues sapeurs-pompiers entre leurs mains : par exemple, le technicien qui assure le maintien en condition opérationnelle d’un appareil respiratoire isolant est de facto responsable de la sécurité du pompier qui en aura l’usage su...