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Interventions sur "discernement" de Loïc Hervé
2 interventions trouvées.
...emblée nationale, a pu aboutir à un accord sur l’ensemble de ces sujets. D’emblée, sur les articles dont s’est particulièrement occupée notre collègue Muriel Jourda, nous avions de nombreux points d’accord. S’agissant des règles relatives à la responsabilité pénale, le Sénat a adopté l’article 2 du projet de loi et considéré que le fait de s’être intoxiqué et d’avoir, dans un état d’abolition du discernement, commis une atteinte aux personnes devait être sanctionné. Cette évolution de notre droit ne va pas de soi, dans la mesure où elle touche à la règle selon laquelle l’état mental de l’auteur d’un acte doit être jugé au moment des faits. Il nous est toutefois apparu que cette disposition, qui trouve des parallèles dans d’autres pays européens, venait combler une lacune de notre droit. Malheureusem...
...tuelle ou à mieux lutter contre les rodéos urbains ne nous ont pas non plus posé de difficultés. À la suite d’un important travail conduit par nos présidents de commission, nous avons finalement trouvé un accord sur l’article 1er et le champ de l’irresponsabilité pénale. En combinant les rédactions de l’Assemblée et du Sénat, nous aboutissons à un système dans lequel une abolition temporaire du discernement, à la suite d’une intoxication volontaire pour commettre une infraction, entraîne la responsabilité de l’auteur, ce qui nous paraît tout à fait adapté. Dans les cas où l’altération du discernement de l’auteur de l’acte résulte de son propre fait, le juge du fond se prononcera à huis clos, ce qui correspond à la volonté du Sénat de ne pas créer de « justice spectacle ». Il me semble que cette pos...
