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Interventions sur "l’étranger" de Loïc Hervé
2 interventions trouvées.
...r leur devoir électoral. L’avis du comité scientifique l’a confirmé : il paraît « opportun » de reporter les élections consulaires, la situation épidémiologique en juin, voire au-delà, étant « impossible à anticiper dans l’ensemble du monde ». Je me félicite que nos collègues députés aient adopté les dispositions votées par le Sénat pour améliorer le statut des élus représentant les Français de l’étranger. Elles permettront notamment de sécuriser le vote par internet et de mieux reconnaître l’expérience des élus grâce à la validation des acquis des expériences, la VAE. Les travaux de nos deux assemblées ont également permis de créer un dispositif particulier en cas de cluster identifié d’ici au 28 juin prochain. En cas de besoin, l’article 5 du projet de loi permettrait à l’exécutif d’annuler le...
...ient pratiquement le cœur du texte, à savoir l’annulation des élections consulaires. Notre commission a intégré plusieurs dispositions, dont certaines avaient déjà été adoptées par le Sénat dans le cadre de l’examen de récentes propositions de loi, afin d’assurer le bon déroulement des élections consulaires, mais aussi visant à mieux reconnaître l’engagement des élus représentant les Français de l’étranger. Nous avons ainsi fixé une date certaine – en mai 2021 – pour les prochaines élections consulaires et autorisé le vote par correspondance sur support papier, dans des conditions garantissant la sincérité et le secret du vote. Nous avons également amélioré les conditions d’exercice du mandat des conseillers des Français de l’étranger, notamment pour mieux concilier leurs fonctions électives et l...
