Interventions sur "observatoire" de Loïc Hervé

...font la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou le Conseil de l'immobilier de l'État ; améliorer l'évaluation des politiques publiques, c'est la mission, par exemple, des conseils d'administration de l'ENA ou de l'Agence française de développement ; et permettre aux organismes concernés de mieux appréhender les aspirations de nos concitoyens, dans le cas notamment de l'Observatoire de la laïcité ou du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. La participation des parlementaires à ces organismes extérieurs est soumise au contrôle déontologique des instances compétentes de chaque assemblée. Rendue publique, elle ne donne lieu à aucune rémunération. Le nombre d'OEP a connu une croissance exponentielle depuis les débuts de la Ve République, passant de 17 en 195...

Avis favorable. Cet observatoire a par exemple recensé en 2015 les dossiers techniques amiante de 20 000 établissements scolaires et évalué leurs conditions de mise en oeuvre.

L'amendement COM-31 supprime la présence de parlementaires au sein de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

J'entends les critiques formulées par Mme Laborde à l'égard du fonctionnement de l'Observatoire de la laïcité. Néanmoins, il me paraît utile que le Parlement fasse entendre sa voix au sein de cette instance, dont la mission est, je cite, « d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics ». Nous ne pouvons pas laisser un tel sujet aux fonctionnaires et aux experts liés au pouvoir exécutif. Retrait ?

Mon amendement COM-45 supprime la présence d'un député et d'un sénateur au sein de l'Observatoire de la récidive et de la désistance, qui apparaît redondant avec l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, au sein duquel des parlementaires siègent déjà. Initialement, ces deux organismes devaient d'ailleurs être fusionnés, comme l'indique le rapport de notre ancien collègue Jean-René Lecerf sur le projet de loi devenu loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

L'amendement COM-14 prévoit que des parlementaires siègent au sein de l'Observatoire national de la politique de la ville. Je n'y suis pas favorable : nous consacrons déjà la présence de parlementaires au sein du Conseil national des villes, dont les membres du bureau siègent de plein droit au sein de l'observatoire précité. Créée en 2014, cet Observatoire s'ajoute aux multiples structures chargées de l'élaboration de la politique de la ville. Est-il utile ? L'amendement COM-14...