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Mon amendement COM-118 rectifié porte de douze à dix-huit ans l'âge minimal d'application du passe sanitaire. En effet, les doses de vaccin disponibles doivent d'abord être distribuées aux personnes âgées, à celles qui souffrent de comorbidités et aux volontaires. Je ne suis pas opposé à la vaccination des enfants, mais il n'y a aucune urgence à les vacciner.
Je salue l'effort du rapporteur pour revoir le texte de l'Assemblée nationale. Certaines dispositions sont fortement attentatoires aux libertés. Cette loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire serait bonne pour le moral, dit-on, mais si les lois avaient des vertus thérapeutiques, cela se saurait ! Je ne suis pas sûr que le passe sanitaire soit le sésame du bonheur. Voilà une mesure censée libérer les Français mais qui les contraint, en fait, davantage. Le Gouvernement avait d'ailleurs déjà essayé de la faire adopter, en vain, en décembre... Quant à la CNIL, elle s'est finalement prononcée, dans des conditions assez acrobatiques, postérieurement à l'adoption de l'article par l'Assemblée nationale... Je suis donc très réservé. Il ...
Comme montagnard, j'aurais proposé qu'on tronçonne l'article 1er ! Mon amendement de suppression est un clin d'oeil à nos collègues députés : ils n'ont pas supprimé l'article au début de l'examen du texte, ils ont adopté l'amendement introduisant le passe sanitaire et à la fin de la discussion ils n'ont pas voté l'article 1er ! Lors de la deuxième délibération demandée par le Gouvernement, ils ont fini par l'adopter après avoir procédé à quelques modifications de dates... Les deux amendements de suppression - celui du groupe communiste et le mien - nous permettent d'avoir, en commission et en séance, un débat sur la base juridique du passe sanitaire. Il a...