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Interventions sur "préalable" de Loïc Hervé
2 interventions trouvées.
Dans le cadre de la procédure parlementaire, la question préalable est un vrai sujet sur lequel je m'interroge. On nous propose de tirer les conséquences d'un bicamérisme déséquilibré et de ne pas perdre trop de temps dans des débats qui n'aboutiraient à rien. Or, quasiment tous les textes sont aujourd'hui examinés en procédure accélérée ; on nous demande d'écrire des rapports dans des conditions déplorables, et nous n'avons absolument aucune visibilité. Il sera...
Cet amendement, identique à l’amendement suivant de Mme le rapporteur, justifie pleinement que l’examen de l’article 5 ait été réservé, nous permettant ainsi d’examiner l’article 6 au préalable. Il s’agit, en effet, d’un amendement de coordination.
