Interventions sur "présence" de Loïc Hervé

Mon amendement COM-58 garantit la présence de suppléants au sein du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. L'amendement COM-58, accepté par le Gouvernement, est adopté.

Mon amendement COM-59 supprime la présence de parlementaires au sein de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. On peut en effet s'interroger sur leur rôle dans cet organisme, l'agrément de telles associations relevant de la compétence du Gouvernement. L'amendement COM-59 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse du Sénat. L'amende...

L'amendement COM-61 vise à supprimer la présence de parlementaires au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, par cohérence avec les conseils d'administration des autres musées nationaux. La présidente de notre commission de la culture en est d'accord.

Notre travail a consisté à faire le ménage, en n'élevant au rang législatif que les organismes extraparlementaires utiles, justifiant la présence de parlementaires en leur sein. Mais nous ne pouvons rien en ce qui concerne les entités créées par voie réglementaire : c'est au Gouvernement d'agir. À l'avenir, évitons de créer un nouvel organisme extraparlementaire à chaque loi votée. Le Parlement étant chargé du contrôle de l'action du Gouvernement, il n'est pas nécessaire de créer un comité de suivi ad hoc sur chaque loi. L'amendement COM...

L'amendement COM-66 vise à supprimer la présence d'un député et d'un sénateur au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Cet organisme peut paraître redondant avec le Conseil national de la transition écologique, au sein duquel la présence de députés et de sénateurs est garantie par l'article 51 de la proposition de loi. En outre, il peut déjà être saisi par les présidents des commissions compétentes du Parl...

En l'état du texte, la suppression de la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs et l'article 77 bis, relatif au pouvoir de sanction de l'Acnusa, entreraient en vigueur au 1er juillet 2022. Cela pose deux difficultés. D'une part, la présence de parlementaires serait maintenue pendant environ quatre années supplémentaires dans des organismes jugés obsolètes. D'autre part, la réforme du pouvoir de sanction de l'Acnusa doit i...

...éposé des amendements pour faire évoluer le texte, qui doit encore être adopté en séance, puis soumis à une commission mixte paritaire. Nous avons atteint l'un des objectifs que nous nous étions assignés en supprimant treize organismes extraparlementaires. Je formule le souhait que la commission mixte paritaire consacre ces avancées importantes introduites au Sénat. Ne multiplions pas à l'envi la présence des parlementaires dans des organismes extérieurs.