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Interventions sur "proposons" de Loïc Hervé
3 interventions trouvées.
...ur éviter les « grèves perlées » ; la création d'un entretien de carrière pour les métiers les plus pénibles ; l'allégement de la formation des policiers municipaux lorsqu'ils sont anciens gendarmes ou policiers ; de nouveaux droits pour les agents publics avec l'extension du congé de proche aidant, le télétravail ponctuel et le droit à l'allaitement. C'est au regard de ces apports que nous vous proposons un texte de compromis.
Le Sénat a souhaité favoriser la réinsertion des fonctionnaires en arrêt maladie en les autorisant, après accord de leur médecin traitant, à suivre une « formation qualifiante » pendant leur congé. Nous proposons de supprimer l'adjectif « qualifiante », afin que le choix de formation soit le plus large possible.
Nous avons adopté cet article au Sénat à l'initiative de notre collègue Christine Lavarde. La rédaction que nous proposons constitue une version intermédiaire afin de prendre en compte certaines dispositions de l'amendement qu'avait déposé notre collègue Arnaud de Belenet. Elle respecte l'esprit de ces deux amendements, tout en les sécurisant juridiquement. Il nous paraît nécessaire de dresser une liste des services publics concernés afin d'éviter toute incompétence négative du législateur. La proposition de rédacti...
