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Interventions sur "réservé" de Loïc Hervé
7 interventions trouvées.
J’en viens à présent au projet de loi qui nous occupe cet après-midi. Je me suis en premier lieu intéressé aux articles qui constituent la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale que j’évoquais à l’instant. Il s’agit d’abord de l’article 6, qui vise à accompagner la montée en puissance de la réserve civile ...
L’article 6, qui reprend un article de la loi Sécurité globale adopté sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy, va permettre la montée en charge de la réserve opérationnelle de la police nationale.
Il s’agit ni plus ni moins que d’aligner les prérogatives et les missions de cette réserve sur celles de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
Cet article ouvre également la possibilité, pour d’anciens OPJ, de conserver cette qualité pendant cinq ans lorsqu’ils servent dans la réserve de l’une des deux forces. Cette évolution me paraît tout à fait pertinente, puisqu’elle permet d’utiliser au mieux les capacités des uns et des autres, lesquelles sont le fruit d’une formation spécifique...
Au travers de cet amendement, M. Richard souhaite préciser que la garantie de l’intégrité des enregistrements s’étend jusqu’à l’effacement de ceux-ci, conformément à une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel sur le régime des caméras individuelles. C’est une précision utile, à laquelle la commission est favorable.
Une expérimentation sert normalement à juger de l’utilité d’une nouvelle technologie ou à évaluer son bon fonctionnement. Or, dans le cas des caméras aéroportées employées par les forces de sécurité intérieure, cette phase a déjà eu lieu, puisque ces appareils ont déjà été utilisés jusqu’en 2020. En outre, la majorité de la commission est conv...
La commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° 88 sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement. Nous souhaitons ne conserver de l’amendement du Gouvernement que les alinéas prévoyant que les caméras aéroportées des polices municipales sont incluses dans le contingentement global par département des caméras aéroportées.
