Interventions sur "report" de Loïc Hervé

...e sanitaire que connaît notre pays. Cette crise a eu indéniablement des conséquences sur la vie démocratique. En effet, en raison de la circulation active du virus sur tout le territoire national, dès l’arrivée de la première vague, le législateur a dû adapter à plusieurs reprises le calendrier électoral tout en suivant les recommandations du conseil scientifique covid-19. Il a ainsi été amené à reporter le second tour des élections municipales en juin dernier, les élections consulaires, le renouvellement de six de nos collègues sénateurs représentant les Français de l’étranger, ainsi que les élections départementales partielles qui auraient pu intervenir pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui encore, la circulation du virus est très active. Les mêmes causes produisant les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord lundi dernier. Ce projet de loi aura suivi un parcours peu banal. Au cours de la navette, il a perdu son objet principal : le report du second tour des élections municipales. Je ne reviens pas sur la méthode employée par le Gouvernement. En premier lieu, il nous avait proposé un texte largement virtuel : nous avons eu ce débat en première lecture, et le Sénat a largement remodelé ce projet de loi, en le limitant aux dispositions strictement nécessaires à l’organisation du second tour, qui, presque partout, aura lieu le 28 jui...