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Interventions sur "sagesse" de Loïc Hervé
5 interventions trouvées.
...et, partant, celui des parlementaires siégeant dans cet organisme. En l'absence d'une telle précision, le pouvoir règlementaire serait habilité à créer de nouvelles formations spécialisées et, ainsi, à accroître le nombre de parlementaires au sein de cette instance, ce qui serait contraire à l'article L.O. 145 du code électoral. L'amendement COM-47 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse de la commission. L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Conformément à l'article L.O. 145 du code électoral, mon amendement COM-57 précise le nombre de parlementaires siégeant au sein de l'Agence nationale de l'habitat et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. L'amendement COM-57 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse de la commission.
Mon amendement COM-70 supprime la présence de parlementaires au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. L'amendement COM-70 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse de la commission.
Avis favorable. Les amendements COM-1 rectifié, COM-13 et COM-19 rectifié sont adoptés, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse de la commission.
... COM-59 supprime la présence de parlementaires au sein de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. On peut en effet s'interroger sur leur rôle dans cet organisme, l'agrément de telles associations relevant de la compétence du Gouvernement. L'amendement COM-59 est adopté, le Gouvernement s'en remettant à la sagesse du Sénat. L'amendement rédactionnel COM-60, accepté par le Gouvernement, est adopté.
