Interventions sur "second" de Loïc Hervé

...s conseils régionaux et du Conseil national de l’ordre des architectes, initialement prévues à l’automne 2020. J’aimerais aussi souligner l’ajout, sur l’initiative de Laurent Lafon et de Michel Canevet, de l’article 1er septies C, qui prévoit le report de certains chantiers de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il reporte d’une année la réforme du second cycle des études médicales, prolonge jusqu’à la fin de mars 2021 le délai de l’habilitation relative au statut de praticien hospitalier et permet de reporter jusqu’à la fin de mars 2021 la publication des ordonnances approfondissant la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le Ségur de la santé, en cours, pourra ainsi éclairer les mesures à prendre dans ce cadre. Par ailleurs,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’intitulé officiel du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très long, mais il pourrait être assez aisément simplifié : ce serait alors un projet de loi « au cas où » : au cas où la situation sanitaire ne permettrait pas l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain ! Mission assez inédite pour le législateur auquel le Gouvernement propose d’adopter des dispositions dont il ne sait pas si elles ont réellement une utilité et si elles entreront en vigueur un jour. La situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui résulte, bien sûr, de la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays et l’ensemble du m...