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Interventions sur "technique" de Loïc Hervé


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Les amendements identiques n° 54 et 80 rectifié ainsi que les amendements n° 118 rectifié et 50, qui visent à intégrer les membres des personnels administratifs, techniques et spécialisés au corps départemental de sapeurs-pompiers, sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 140 vise à supprimer l'habilitation donnée aux médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail à exercer les missions de la médecine professionnelle et préventive à l'égard des membres des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) du service d'incendie et de secours. L'avis favorable car cette habilitation se révèle inutile.

..., mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à remercier Catherine Troendlé, auteur de cette proposition de loi, qui a su nous ouvrir les yeux sur une situation qu’il convenait de modifier. Car si les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels sont au cœur de l’action en matière de sécurité civile, ils ne sont pas seuls ! Ils sont accompagnés de plus de 11 000 personnels administratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriaux pour la très grande majorité d’entre eux, assurent au quotidien l’ensemble des fonctions support nécessaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, parfois à un...