Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "EPCI" de Louis-Jean de Nicolay
2 interventions trouvées.
...ombler les difficultés des territoires ruraux... Les ZRR, définies selon vos critères, pourront être une véritable politique de soutien aux territoires, dont certains font face à d'importants décrochages. Je m'interroge sur le lien entre les ZRR et l'attribution des compétences. Les bénéfices des ZRR sont attribués aux communes, alors que la compétence de développement économique appartient aux EPCI. Il faut trouver une bonne articulation entre les deux. - Présidence de M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et de M. Vincent Éblé, président de la commission des finances -
...ombler les difficultés des territoires ruraux... Les ZRR, définies selon vos critères, pourront être une véritable politique de soutien aux territoires, dont certains font face à d'importants décrochages. Je m'interroge sur le lien entre les ZRR et l'attribution des compétences. Les bénéfices des ZRR sont attribués aux communes, alors que la compétence de développement économique appartient aux EPCI. Il faut trouver une bonne articulation entre les deux. - Présidence de M. Vincent Éblé, président de la commission des finances, et de M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable -
