Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "PAT" de Louis-Jean de Nicolay
3 interventions trouvées.
...ogramme 112 ne comporte que des restes à payer ou encore à un transfert de crédits vers le programme 162 pour la création d'une nouvelle action dédiée à la Guyane. Cette ouverture de crédits est également compensée par la réduction des moyens accordés à certains dispositifs, soit par arbitrage budgétaire, comme la réduction de 4 millions d'euros qui porte sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) ou celle de 1 million d'euros portant sur la subvention versée à Business France, soit du fait de l'arrivée à terme de certains programmes, comme les crédits finançant la revitalisation des centres-bourgs ou des générations passées des contrats de plan État-régions. Le deuxième élément expliquant la hausse des crédits est un effort de près de 3 millions d'euros en 2020 consenti pour le développ...
...gence du numérique, CGET, Cerema) pour faire en sorte que les politiques de l'État à destination des territoires soient cohérentes entre elles et avec les projets des collectivités territoriales. Je rejoins ce que disait M. Hervé Gillé : l'organisation de l'agence demeure très étatique et son succès dépendra de la bonne association des élus des communes, des départements et des régions. Sur la PAT, certaines régions n'auront pas les moyens d'accueillir de grands investisseurs, notamment celles qui sont le plus en difficulté et qui ne pourront pas bénéficier de soutien financier si la PAT n'est pas maintenue. J'espère donc que vous suivrez ma proposition de revalorisation. Sur la qualité des eaux dans les Pays de la Loire, je suis très attentif à ce qu'il y ait une réelle politique à l'éch...
Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement au profit de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Il s'agit de maintenir ce dispositif à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement, comme en 2019, et d'augmenter les crédits de paiement d'un montant équivalent par cohérence. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit 6 millions d'euros en autorisations d'engagement et un peu plus de 18 millions d'euros en crédits de paiement pour la PAT. Ce montant est insuffisant au r...
