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...sur mesure » pour financer du fonctionnement ! Toutefois, je ne vous proposerai pas d'amendement sur ce sujet, car je considère qu'il y a des marges de manoeuvre à moyens constants. À cet égard, je rappelle que l'ANCT est liée à des opérateurs partenaires que sont le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par le biais de conventions dont l'existence a été inscrite dans la loi. Après une première phase de trois ans, ces conventions doivent être révisées. Aussi, je considère que cette révision doit être l'occasion de remettre sur la...
...E de publier le prix du mégawattheure d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit, ou mégawattheure cumac. Ensuite, le dispositif des C2E pèche encore du point de vue de l’efficacité et de l’équité, car, étant payés par les vendeurs d’énergie qui les rachètent, ces coûts sont répercutés sur les factures d’énergie des consommateurs. Comme trop souvent avec les aides à la rénovation énergétique, les locataires sont les grands perdants, car ils sont contributeurs, mais non bénéficiaires. Aussi, ne faudrait-il pas plutôt inciter les bailleurs aux travaux, via un système de bonus-malus ? Enfin, après dix ans, le C2E reste un dispositif encore peu connu et donc peu utilisé, les pouvoirs publics faisant davantage la promotion des aides publiques – TVA à taux réduit ou CIT...
Vous arguez sans cesse de la nécessité d’une rénovation énergétique efficace, mais les moyens offerts restent peu lisibles et trop contraignants à mettre en place. Comment comptez-vous pallier cette difficulté ?