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Interventions sur "vol" de Louis-Jean de Nicolay
2 interventions trouvées.
...'enveloppe consacrée à la DSIL. Il n'y a donc plus de fléchage clair vers ce dispositif, comme c'était le cas auparavant au sein du programme 112. Par conséquent, le programme 112 ne comporte plus que des crédits de paiement pour les contrats de ruralité engagés avant ce transfert. Enfin, le CAS FACÉ est doté de 360 millions comme en 2018. Depuis plusieurs années, le Sénat recommande d'en faire évoluer le dimensionnement et la gestion pour l'adapter aux enjeux de la transition énergétique ; il serait opportun que le Gouvernement se mobilise sur ce sujet car les communes rurales ont besoin de soutien en matière environnementale. Les crédits des programmes 112 et 162 appellent quatre remarques. D'abord, depuis 2017, les autorisations d'engagement demandées au titre du programme 112 sont en ba...
...tres régions comme les Pays-de-la-Loire ou la Bretagne. La ponction que vous évoquez, monsieur Mandelli, a en effet alimenté le budget de l'État et non celui des territoires. Monsieur Gold, en évoquant l'inaction du Gouvernement vis-à-vis de la création de l'ANCT, je faisais référence aux contrats de ruralité et à la baisse du nombre de postes au CGET - de 281 à 265 ETP. Cela augure mal de la volonté de l'État sur ce sujet, malgré l'intention annoncée de donner la priorité à la ruralité. Monsieur Bérit-Débat, je comprends le scepticisme de votre groupe, qui est partagé, sur l'ANCT. J'espère qu'elle sera vraiment utile aux territoires ruraux. Je souhaite, moi aussi, que les crédits de la PAT remontent à 15 millions d'euros. À Amiens, elle a permis la reprise d'une entreprise. Sans prime d...
