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Interventions sur "littoral" de Louis Le Pensec
4 interventions trouvées.
...rticipé activement. Or voilà que se présente aujourd'hui une telle fenêtre. Après avoir entendu M. le secrétaire d'Etat, je souhaite souligner à mon tour l'importance qui s'attache au débat qui nous est proposé en fin de discussion de ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. D'une part, un tel débat est important parce que les discussions au Parlement à propos de la loi Littoral sont finalement très rares. En la matière, les outils à notre disposition ont été rappelés à juste titre. La loi Littoral a été adoptée en 1986. Voilà quatre ans, mes chers collègues, vous avez bien voulu donner corps, à l'unanimité, à un outil supplémentaire de préservation de notre espace littoral, à savoir le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en reprenant les proposi...
L'amendement n° 105 rectifié bis tend à ce que l'Etat, par le biais du préfet, n'exerce plus aucun pouvoir sur le contenu SMVM d'un SCOT, à l'exception des dispositions portant sur le domaine public maritime. Tout cela est bien subtil ! Autrement dit, la cohérence terrestre du SCOT serait uniquement locale. Autrement dit encore, la loi Littoral ainsi que la cohérence du SMVM n'existent plus et les dispositions juridiques supracommunales nécessitées par les spécificités du littoral et regroupées dans une loi Littoral disparaissent. Par conséquent, le droit commun s'applique là comme ailleurs !
L'analyse selon laquelle les enjeux du littoral sont spécifiques disparaîtrait, au bénéfice des seuls arbitrages communaux. Je rappelle au Sénat que l'article 25 de la loi Littoral mentionnait la nécessaire cohérence entre la partie terrestre et la partie maritime. Et voilà qu'il est proposé aujourd'hui que le préfet ne donnerait son avis que sur la partie maritime ! Je considère, je me permets de le dire, que cette proposition est incohéren...
Monsieur le président, mon explication de vote ne portera que sur les articles relatifs au littoral. Il reviendra à M. Pastor de s'exprimer sur l'ensemble du texte. Au terme de ce débat, quelle appréciation portons-nous sur les articles relatifs au littoral ? Nous avons pris acte du retrait de nombreux amendements. Je serais tenté de dire que le bon sens a prévalu et que la sagesse l'a emporté. L'émoi que les risques pesant sur la Loi littoral a suscité au sein des associations de défense de ...
