Interventions sur "âge" de Louis Mermaz

...dement de repli, mais qui pourrait épargner à certains jeunes des situations particulièrement pénibles. En effet, il est prévu qu'une carte de séjour temporaire peut être accordée à l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 qui justifie par tout moyen avoir sa résidence habituelle en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, ou à l'étranger qui a été confié, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans, au service de l'aide sociale à l'enfance et sous réserve, comme cela vient d'être évoqué, du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la soc...

Toutes ces dispositions relèvent d'un comportement maniaque, voire obsessionnel. Ainsi, pour pouvoir demeurer en France, le fait d'avoir un oncle ou une tante résidant dans notre pays ne suffira plus. Cet amendement tend donc à supprimer l'obligation introduite par l'Assemblée nationale, pour les jeunes arrivés en France avant l'âge de treize ans, de justifier qu'ils résident habituellement en France avec leurs parents légitimes, naturels ou adoptifs. Selon les termes actuels du projet de loi, il n'est pas suffisant que ces enfants, qui ont pu être confiés à un oncle, une tante, une grande soeur ou à des amis de la famille, soient très certainement scolarisés. Ils doivent en plus résider avec leurs parents. Certes, le légis...