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Interventions sur "audience" de Louis Mermaz
2 interventions trouvées.
On comprend que les juges refusent de siéger dans la salle d'audience aménagée à Coquelles car celle-ci est contiguë à un stand de tir et à un chenil ! Ces conditions ne permettent pas de rendre la justice sereinement. Monsieur le ministre, puisque vous avez été informé, vous allez certainement faire le nécessaire rapidement. Le projet de loi prévoit la faculté de tenir des audiences dans la salle d'audience d'une zone d'attente - une telle salle a été construite ...
...tement de l'étranger. Cette disposition n'a l'air de rien, mais elle est psychologiquement importante. Le projet de loi inverse le principe : la visioconférence sera décidée par le juge sur proposition de l'autorité administrative, sauf si l'étranger, dûment informé dans une langue qu'il comprend, s'y oppose. Ainsi, la condition de consentement de l'étranger est supprimée. Or l'organisation des audiences par visioconférence porte atteinte à deux principes fondamentaux qui garantissent un procès équitable : la publicité des débats et le débat contradictoire, puisque le représentant de l'administration, l'avocat et le juge ne seront pas présents dans les mêmes lieux. La publicité des débats est un principe particulièrement important puisque les décisions du juge des libertés et de la détention in...
