Interventions sur "champêtre" de Louis Nègre

...lle. Dans leur rapport, nos collègues définissaient six axes principaux, déclinés en vingt-cinq propositions très concrètes. Monsieur le ministre, en tant que maire – vous-même l’avez été –, je suis en phase avec l’essentiel de ce travail. En effet, une première orientation positive suggérait de fusionner dans un seul corps, appelé « police territoriale », les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il s’agit d’une proposition de bon sens, dans la mesure où ces derniers exercent des compétences très proches de celles de la police municipale. Pour autant, je ne suis pas favorable à l’abandon de l’appellation « police municipale », qui a une résonance forte. En outre, ce changement pourrait s’avérer coûteux par les temps qui courent. Un autre axe de réflexion a permis de soulever un véritab...

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues. Cette proposition de loi s’inscrit bien sûr dans la logique du rapport de septembre 2012, dont elle est en partie – en petite partie – la traduction concrète. Le texte qui nous est soumis prévoit un ensemble de mesures positives, comme l’a souligné Mme la rapporteur. Elles vont du regroupement du cadre d’emplois des polices municipales et des gardes champêtres, en passant par la réécriture de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, dans un souci d’adaptation aux réalités de l’époque, par le renforcement tant du dispositif de formation des agents que des conventions de coordination, jusqu’à la prise en compte de l’intercommunalité. Ces avancées sont significatives. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont limitées, surtout ...