Interventions sur "dialogue" de Louis Nègre

... de services publics de grande qualité. Je rappelle que ces derniers sont l’un des éléments majeurs, aux yeux des investisseurs étrangers, de l’attractivité de la France, et donc de son développement économique, qui nous concerne tous directement. La loi du 21 aout 2007 n’impose pas, contrairement à ce que l’on croit trop souvent, un niveau de service minimal, mais porte plus simplement sur « le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Cette loi, voulue par le Président de la République à la suite des profonds dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports, était incontestablement nécessaire. Elle a permis une amélioration du dialogue social, en organisant de manière précise ses modalités. Le dispositif de préventio...

...aller jusqu’à faciliter la réquisition, par les préfets, des salariés du secteur, mais pour prendre en considération l’état de souffrance, d’abandon des principaux intéressés – je devrais plutôt dire « des naufragés des transports publics » –, je propose, à ce jour et sous réserve d’une évaluation annuelle, six mesures. Premièrement, afin de tenir compte des abus, la loyauté entre partenaires du dialogue social serait renforcée et, en conséquence, pour une grève de moins d’une heure, une retenue financière égale au montant du salaire dû pour la durée totale du service serait désormais prévue. Deuxièmement, la jurisprudence qui juge illicites les grèves tournantes serait confirmée par la loi. Troisièmement, la déclaration des grévistes serait fixée à quarante-huit heures avant le début théorique...