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Interventions sur "l’appellation" de Louis Nègre
3 interventions trouvées.
...avec l’essentiel de ce travail. En effet, une première orientation positive suggérait de fusionner dans un seul corps, appelé « police territoriale », les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il s’agit d’une proposition de bon sens, dans la mesure où ces derniers exercent des compétences très proches de celles de la police municipale. Pour autant, je ne suis pas favorable à l’abandon de l’appellation « police municipale », qui a une résonance forte. En outre, ce changement pourrait s’avérer coûteux par les temps qui courent. Un autre axe de réflexion a permis de soulever un véritable problème, à savoir la nécessité urgente d’améliorer la coopération entre les polices municipales et les forces nationales dans le cadre de conventions de coordination rénovées. Mieux articuler, mieux coordonner,...
...suadé de l’opportunité de créer une « police territoriale ». Chers collègues, si vous tenez véritablement à changer les choses, je ne dis pas non – pour l’instant, je ne suis pas convaincu –, mais je défendrai un amendement que j’ai déposé. Par analogie avec la police nationale, qu’on connaît et qui est entrée dans les mœurs, j’aurais préféré, si vous tenez absolument à changer de terminologie, l’appellation « police locale », qui fait immédiatement référence, dans l’esprit de nos concitoyens, à la commune et à l’intercommunalité. Je terminerai sur le fameux droit de suite. Une police intercommunale pourra se rendre dans une commune voisine, tandis que la police municipale doit se contenter aujourd'hui d’appeler au téléphone le commissariat situé hors de son territoire pour lui demander d’agir. La ...
...pport Ambroggiani, déjà – cela remonte à quelques années ! – préconisait cette mesure simple, qui vise à uniformiser, d’une part, les procédures d’intervention opérationnelles, et, d’autre part, les procédures écrites, au premier rang desquelles se trouvent les procès-verbaux. En effet, l’absence d’écrit standardisé nuit au bon fonctionnement de la police municipale, territoriale ou locale, selon l’appellation retenue. Chaque commune établit aujourd’hui librement la forme de ses procès-verbaux. La disposition que je souhaite voir introduire rejoint la proposition 25 du rapport de François Pillet et René Vandierendonck relative à l’établissement de guides de procédures et à l’unification de la rédaction des procès-verbaux.
