Interventions sur "l’application" de Louis Nègre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale, mes chers collègues, mon intervention comportera trois volets. Le premier est une position de principe. La création de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois est une bonne chose, monsieur le président Assouline. Elle s’inscrit – cela a été rappelé – dans une démarche relativement ancienne, puisque le Parlement, et plus précisément le Sénat, s’est préoccupé dès 1971 de l’application des lois. Je suis heureux de constater que, dans le cadre instauré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par le président Sarkozy, le Sénat, ...

...rééquilibrer les pouvoirs. Deux ans plus tard a été adoptée la loi du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. Je tiens à vous rendre hommage, monsieur le ministre, pour l’action personnelle que vous avez conduite dans ce domaine. En effet, vous avez vous-même créé un comité de suivi de l’application des lois le 10 mars 2011. Qui plus est, vous êtes un « récidiviste », puisque vous aviez déjà, lorsque vous étiez parlementaire, mis en œuvre ce contrôle de l’application des lois. Vous êtes un homme tenace, votre vision n’a pas changé dans le temps : vous avez toujours été favorable à ce rééquilibrage des pouvoirs que nous attendons tous. La décision prise dans la foulée – le 16 novembre 2011 –...

...sparence et de démocratie ! Je pense que, avant le gouvernement actuel, aucun autre n’avait fait autant et n’avait été aussi réactif et déterminé dans son ouverture vers le Sénat. § J’en viens au troisième et dernier volet de mon intervention : mes propositions. Peut-on faire mieux ? Je serai constructif ; je participe avec la meilleure volonté aux travaux de cette commission pour le contrôle de l’application des lois. Sur le fond, il est incontestable que le contrôle qualitatif pourrait être nettement plus développé. On peut contrôler non seulement l’application des lois, mais aussi leur évaluation concrète, sur le terrain ; M. le ministre et M. le président Assouline sont également d’accord sur ce point. On pourrait effectuer une analyse comparative bien plus poussée du contrôle de l’application de...