Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compensateur" de Louis Souvet
2 interventions trouvées.
... II du 19 janvier 2000 et la proposition de loi ne fait que l'étendre. Il s'agit d'une mesure de souplesse qui permet de lisser la rémunération des salariés et d'éviter ainsi de les exposer aux à-coups de la conjoncture. Cependant, la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 25 et 161, relatifs à l'affectation, sur le compte épargne-temps, du repos compensateur obligatoire. Elle n'est en effet pas insensible à l'argument tiré de l'importance de ces repos pour la santé des travailleurs et souhaiterait donc obtenir quelques éclaircissements du Gouvernement. Enfin, elle a émis un avis favorable sur l'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement et qui améliore la rédaction de l'article. Au total, elle a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur le...
...quelques mois. La commission n'a pas voulu se déjuger, et elle a donc émis un avis défavorable. L'amendement n° 171 tend à revenir à un contingent de 130 heures, alors que le Gouvernement l'a porté récemment à 220 heures. Cela ne va évidemment pas dans le sens qui est souhaité, et la commission a donc émis un avis défavorable. L'amendement n° 172, en abaissant le seuil de déclenchement du repos compensateur obligatoire, renchérirait le coût des heures supplémentaires pour l'employeur et irait donc à l'encontre de l'objectif de la proposition de loi, qui est d'inciter à travailler plus. Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 176 vise à revenir sur la liberté de nos partenaires sociaux de négocier librement. La commission a émis un avis défavorable. L'amendeme...
