Interventions sur "crime" de Luc Carvounas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1915, avec la Grande-Bretagne et la Russie, la France lançait déjà un appel contre les crimes de « lèse-humanité » qui étaient perpétrés par les autorités ottomanes à l’encontre des Arméniens. Exterminées à l’aide de procédés barbares au nom d’une idéologie nationaliste et raciste, ce qui constitue la première grande tragédie humaine du xxe siècle, les victimes des crimes de 1915 demeurent ancrées dans nos mémoires. L’acte génocidaire vise à l’anéantissement d’un groupe, d’un peuple. M...

...appeler que le Conseil reconnaît au législateur une marge d’appréciation quant au besoin de protéger soit l’ordre public, soit les droits d’autrui, soit des valeurs. Nous sommes bien dans ce cadre puisque le négationnisme porte atteinte à ces trois éléments. Enfin, au regard de nos engagements internationaux et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la contestation d’un crime international n’est pas protégée par la liberté d’expression. Quant à la recherche scientifique, elle ne constitue un abus punissable que lorsqu’elle est effectuée à l’aide de méthodes intentionnellement viciées – donc vicieuses –, méthodes qu’utilisent les faussaires négationnistes. En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l’...