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Interventions sur "SDIS" de Lucien Stanzione
2 interventions trouvées.
...peur-pompier volontaire ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal. Il permet également de viser les sapeurs-pompiers professionnels, en cohérence avec la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le présent amendement, par son caractère générique, vise à apporter une précision utile permettant de garantir la protection sociale des animateurs par le SDIS dans le cadre de leurs activités d’encadrement des jeunes sapeurs-pompiers.
...rvice civique des sapeurs-pompiers. Cet article définit la composition du corps départemental des sapeurs-pompiers, avec des sapeurs-pompiers professionnels, des volontaires et des auxiliaires. Nous reprenons cet amendement, que nous avions déposé une première fois en commission et qui avait été rejeté au motif que les PATS n’ont pas vocation à rester de façon permanente et définitive au sein du SDIS dans lequel ils ont été affectés, contrairement aux sapeurs-pompiers professionnels. Il est vrai que les PATS appartiennent à des filières administratives, techniques et à des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale propres, dotés de statuts particuliers, de grilles indiciaires et de régimes indemnitaires distincts de ceux des sapeurs-pompiers professionnels. Selon nous, cette diff...
