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Ce texte traduit dans la loi la restitution de quinze oeuvres spoliées. À mon tour de saluer le travail de notre rapporteur avec qui j'ai participé aux auditions. La restitution de ces objets représente plus qu'un retour légitime. C'est une question de reconnaissance, de justice et de réparation. Ces oeuvres contribuent à la nécessaire réparation des abominations commises contre le peuple juif. C'est un acte symbolique fort et indispensable. Le processus...
Merci madame la présidente et merci monsieur l'inspecteur général pour votre rapport et votre présentation. Je voudrais simplement souligner quelques aspects. En particulier, alors que nous évoquons l'évaluation depuis de nombreuses années, nous rencontrons toujours beaucoup de difficultés à l'appliquer dans un certain nombre de secteurs et, plus encore, à la mettre en oeuvre de façon croisée. Ces évaluations peuvent porter sur les productions, les procédures et les processus en cours. Ces derniers s'avèrent les plus difficiles à évaluer. Par exemple, dans le cadre de l'évaluation des politiques partagées de l'État et des collectivités territoriales, il est difficile d'identifier les process en cause. Il me semblerait donc intéressant d'examiner plus précisément ce ...