Interventions sur "restitution" de Lucien Stanzione

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps est venu de répondre à une réalité dérangeante en reconnaissant l'histoire tragique liée à nos musées et collections publiques. Ainsi, cette proposition de loi représente une avancée significative dans le traitement des demandes de restitution de restes humains en offrant un cadre clair et transparent tout en favorisant le dialogue scientifique et culturel avec les pays demandeurs. Trophées de guerre, vols, pillages et profanations de sépulture : certaines pièces de nos musées ont été collectées dans des circonstances inacceptables et incompatibles avec le principe de respect dû à la dignité de chaque individu. Tel un écho du passé, c...

... 000 logements de juifs, dont plus de la moitié est située à Paris, sont alors vidés. Le Jeu de Paume devient une véritable « gare de triage » des trésors culturels envoyés en Allemagne entre 1941 et 1944. Après-guerre, en France, les réclamations sont très vite recensées : on en comptera 96 000, dont 61 000 prospéreront, puisque les œuvres furent retrouvées. Si une action résolue en faveur des restitutions est organisée à la Libération, puisque 75 % des œuvres retrouvées sont rendues à leur propriétaire, il est toutefois décidé de vendre une dizaine de milliers d’œuvres. Le rapport général de la mission d’étude sur la spoliation des juifs de France, présidée par Jean Mattéoli, fait état d’une méthodologie d’une extrême légèreté s’agissant du classement des œuvres devant être vendues. Il existe do...

Pour en revenir à mon propos, au vu des délais engendrés et de l’inadaptation d’une telle procédure, de nombreuses voix, auxquelles je me joins, s’élèvent pour faire évoluer les choses. Les pistes sont diverses. Il est possible de créer un statut spécial à l’image des MNR ou d’adopter une loi-cadre pour toutes les restitutions, ce qui permettrait de réduire les délais de traitement de ces dossiers, qui ne sont pas anodins, vous l’avez souligné, madame la ministre. Dans le cadre du projet de loi que nous étudions aujourd’hui, deux œuvres ont fait l’objet d’une spoliation par les nazis avant d’entrer dans les collections publiques, alors que les autres ont été achetées par l’État pendant l’Occupation. Elles relèvent do...

Ce texte traduit dans la loi la restitution de quinze oeuvres spoliées. À mon tour de saluer le travail de notre rapporteur avec qui j'ai participé aux auditions. La restitution de ces objets représente plus qu'un retour légitime. C'est une question de reconnaissance, de justice et de réparation. Ces oeuvres contribuent à la nécessaire réparation des abominations commises contre le peuple juif. C'est un acte symbolique fort et indispensab...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la restitution des biens culturels est un sujet complexe, qui mêle des intérêts et des acteurs divers et bien souvent opposés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les plans historique, économique, géopolitique, diplomatique, éthique et spirituel. Ce sujet fait aujourd’hui l’objet d’un débat, et cet enjeu occupe une place croissante dans l’espace médiatique. Cicéron plaidait déjà en faveu...

Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué, ainsi que nos collègues Pierre Ouzoulias et Max Brisson, cosignataires de la proposition de loi. Cette proposition de loi fait suite au rapport de décembre 2020 de la mission d'information sur la restitution des biens culturels appartenant aux collections publiques. Deux des quinze propositions de ce rapport ont été reprises dans ce texte : d'une part, la création d'une instance de réflexion indépendante sur la circulation et le retour de biens culturels, afin d'éviter notamment les déclassements décidés de manière discrétionnaire par le Président de la République ; et d'autre part, l'instauration d'...

La rédaction de l'alinéa 1° du I mentionnant les restes humains « dûment identifiés » n'est-elle pas trop restrictive ? Idem pour le 3° du I, qui limite le dispositif aux corps humains n'ayant pas fait l'objet de recherches depuis plus de dix ans ? Le 2° du II, qui prévoit que les restitutions ne doivent pas avoir pour objet l'exposition des corps, ne risque-t-il pas d'avoir pour conséquence d'en interdire beaucoup ? Et je m'interroge sur le « processus de coopération », dont la nature n'est pas précisée, mentionné au 3° du II. Si la décision de restituer ou non est laissée aux structures détentrices, existe-t-il un mécanisme susceptible de passer outre qui puisse être réinterrogé par...