Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Lucien Stanzione

...nt reconnus lors de l’engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, mais également sous forme de récompenses, de distinctions ou dans le cadre du parcours scolaire. On ne peut que souscrire à l’objectif de cette nouvelle mesure. Cet article s’inscrit en cohérence avec l’article 23 de la proposition de loi, qui vise à compléter la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service afin de préciser que ces dispositions sont applicables, quelle que soit la cause de l’accident survenu dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de l’activité de sapeur-pompier volontaire ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal. Il permet également de viser les sap...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les sapeurs-pompiers face au risque de voir la qualification de non-assistance à personne en danger retenue à leur encontre, en cas de danger et menaces graves et immédiates pour leur intégrité physique ou pour les moyens opérationnels du service d’incendie et de secours.

Avec le présent amendement, nous souhaitons consacrer au niveau législatif l’intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services d’incendie et de secours au corps départemental de sapeurs-pompiers. Nous proposons ainsi d’intégrer de manière explicite au sein de l’article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein du corps départemental des services d’incendie, tout en conservant l’ajout effectué par la proposition de loi sur le volontariat en service civique des sapeurs-pompiers. Cet article définit la composit...