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Interventions sur "secours" de Lucien Stanzione
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les sapeurs-pompiers face au risque de voir la qualification de non-assistance à personne en danger retenue à leur encontre, en cas de danger et menaces graves et immédiates pour leur intégrité physique ou pour les moyens opérationnels du service d’incendie et de secours.
...a sécurité civile, il aurait été préférable d’éviter le mélange des genres avec les crises de sécurité publique, qui reposent sur d’autres ressorts et l’intervention d’autres acteurs. La lisibilité de l’action publique aurait mérité davantage de rigueur à cet égard. C’est la raison pour laquelle il est important de rappeler le rôle préalable et essentiel du maire comme directeur des opérations de secours. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, il revient bien au maire d’assurer la fonction de directeur des opérations de secours tant que le préfet ne le fait pas lui-même dans certaines situations bien définies.
Avec le présent amendement, nous souhaitons consacrer au niveau législatif l’intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services d’incendie et de secours au corps départemental de sapeurs-pompiers. Nous proposons ainsi d’intégrer de manière explicite au sein de l’article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales les personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein du corps départemental des services d’incendie, tout en conservant l’ajout effectué par la proposition de loi sur le volontariat en service civique des sapeur...
