Interventions sur "carence" de Ludovic Haye

...ême entendons souligner, d’une coexistence, dans notre département du Haut-Rhin, entre corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers. Ces 193 corps, dans certaines zones rurales, permettent de pallier des manques et des fermetures de services d’urgence, participent au lien social, mais sont également confrontés au défi des vocations et de l’engagement. De même, la définition positive des carences ambulancières permettra de clarifier le régime des interventions ne relevant pas de la compétence des SDIS, afin que les dépenses ne se rattachant pas à l’exercice de leurs missions ne pèsent pas sur les collectivités territoriales. Cet enjeu sera également traité au niveau des conventions entre SDIS et SAMU, maillons indispensables et complémentaires de la chaîne du secours. En effet, cette pro...

...taires prises dans le cadre du plan d'action 2019-2021 du ministère de l'intérieur. La présente proposition de loi conforte notre modèle de sécurité civile, notamment notre modèle de volontariat, à la suite notamment des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail qui ont fait craindre une fragilisation de celui-ci. Cette proposition de loi définit désormais la carence ambulancière, afin que ne pèsent pas sur les SDIS des charges ne se rattachant pas à l'exercice de leurs missions. Elle conforte l'engagement et le volontariat, en créant une nouvelle mention honorifique et un nouveau statut de pupille. Elle réaffirme la nature spécifique de l'engagement et conforte les droits sociaux et la protection des volontaires. Elle va permettre d'expérimenter le numéro un...