Interventions sur "contenu" de Ludovic Haye

...nes de la police judiciaire lors de son audition. Il a fait état, en France, de 100 000 recensements annuels. Ces abus recouvrent une grande diversité d'actes. Il n'est d'ailleurs pas possible d'établir un profil type des abuseurs, en dehors du fait que ce sont quasi exclusivement des hommes. Par ailleurs, l'Union européenne détient un triste record : elle est aujourd'hui le premier hébergeur de contenus à caractère pédopornographique dans le monde. Elle est également l'un des principaux lieux de consultation de tels contenus : le nombre de signalements d'abus sexuels commis contre des enfants en ligne au sein de l'Union européenne est ainsi passé de 23 000 en 2010 à plus de 725 000 en 2019, impliquant plus de 3 millions d'images et de vidéos. Face à ce fléau, le législateur européen a voulu fi...

...ux. Une fois le déréférencement du site demandé, ce qui peut prendre déjà un certain temps, il peut ensuite revenir sous une autre façade, avec une facilité effarante. Détecter, c'est une chose, mais c'est un principe de communauté qui doit dominer : je le rappelle à chaque fois que je rencontre des jeunes en collège ou lycée. Face à ce que nous constatons, nous devons tous agir et signaler les contenus aux plateformes de référencement. Si l'on ne fait que détourner le regard, on participe en quelque sorte au développement de ces activités illicites. En ce qui concerne PHAROS, c'est une plateforme intéressante et techniquement tout à fait opérationnelle. Elle mériterait d'être humainement renforcée au vu de la difficulté pour ces opérateurs d'être exposés continuellement à ces contenus illici...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux chambres se sont accordées sur une rédaction commune, portant principalement sur les dispositions procédurales qui faisaient l’objet de discussions. S’agissant des voies de recours relatives, notamment, aux injonctions de retrait en une heure des contenus à caractère terroriste, le texte issu de la commission mixte paritaire retient une solution équilibrée et respectueuse de la double exigence de célérité et de respect du contradictoire. La procédure qui figure dans la proposition de loi s’appliquera sans préjudice de la faculté de saisir la juridiction administrative en référé-liberté. L’appel interviendra dans un délai de dix jours, devant la ...

...gue voilà quelques instants, notamment par mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne que je tiens à saluer ici. Largement évoquées – et pour cause ! –, les nouvelles pratiques numériques, qui tordent les possibles et peuvent gravement porter atteinte à l’ordre public, nous imposent d’adapter nos outils de lutte contre le terrorisme. Nous avons tous malheureusement à l’esprit le rôle de la viralité des contenus, notamment lors de l’attentat de Christchurch ou de l’assassinat de M. Samuel Paty. Cette indispensable adaptation a été intégrée par la France, qui se distingue par les outils dont elle s’est dotée pour lutter contre la diffusion des contenus illicites, et plus spécifiquement à caractère terroriste. Je pense bien entendu à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, au sein de laquell...

...at, dès lors que l’on reconnaît une influence à l’image et aux médias, il faut aussi admettre que cela peut nuire à l’équilibre des utilisateurs, notamment les plus jeunes. Je pense notamment au rétrécissement de la sphère de l’intime, aux menaces d’addictions, à l’omniprésence de la publicité et à l’incitation permanente à la consommation qui en découle, sans oublier l’impact de la diffusion de contenus violents, la multiplication des cas de cyberharcèlement ou encore les atteintes à la e-réputation. Comme vous pouvez le voir, nous faisons donc face, mes chers collègues, à un mouvement qui semble irréversible et, sur certains aspects, quelque peu inquiétant. Dans un rapport datant de 2013, l’Académie des sciences faisait état d’une révolution numérique. Elle pointait des effets certes positif...