Interventions sur "barnier" de Marc Daunis

... mais elles se heurtent à la logique et au bon sens sur le terrain. L’approche que nous avons eue de ce problème, dans le cadre de la mission d’information présidée remarquablement par notre collègue Michel Vaspart, dont je salue les propos forts et rigoureux, avec comme rapporteure notre collègue Nicole Bonnefoy, a débouché sur un travail précis, pragmatique, que ce soit sur la réforme du fonds Barnier, pour redonner moyens et souplesse au dispositif, ou sur le financement d’actions de prévention sur des questions centrales. Il y a bien sûr la question du crédit d’impôt. Il est discutable, parce qu’il laisse de côté, de fait, ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, il constitue une réponse rapide. Je ne reviendrai pas sur les différents points présentés par mes collè...

...comprendrais la nécessité de fixer un plafond. Mais là, on parle d’un fonds dont les recettes ont un périmètre défini et dépendent d’un prélèvement exprimé en pourcentage : il est donc forcément plafonné par le montant des cotisations des assurés. Il ne s’agit donc pas d’instaurer un plafond sur le plafond, pardonnez-moi l’expression ! D’ailleurs, si l’on se réfère aux dépenses actuelles du fonds Barnier, on devrait s’inquiéter. Dans la discussion générale, Dominique Estrosi Sassone évoquait une intervention au titre du fonds Barnier pour un lotissement situé sur la commune de Biot dans notre communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis. Ce type d’opération représente un certain coût et se répétera, hélas, dans un certain nombre de territoires. Si nous n’en avons pas les moyens, comment allons...