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Je souscris totalement à l’intervention de Marie-Noëlle Lienemann. Ces amendements tendent, non pas à supprimer la conception-réalisation, mais à proroger son expérimentation pour trois ans.
Cette procédure permet de gagner de trois à six mois environ. Ce résultat est appréciable : il n’est donc pas question de supprimer le dispositif en question. En outre, la baisse de coûts serait de l’ordre de 6 % : très bien, mais regardons comment le recours à la conception-réalisation s’inscrit dans le temps, quelles sont ses incidences pour nos territoires, en cas par exemple de montée en charge trop brutale ou en termes de difficultés d’accès à la commande publique pour les TPE et PME de notre pays. En effet, elles ne sont pas préparées à soumissionner sous cette forme à des marchés. Comment peuvent-elles intégrer les coûts d’études ? Bref, tout milite pour que nous ne preni...
Madame la présidente de la commission, je n’ai établi aucun lien de cause à effet. Nous considérons tous, avec plus ou moins de réticences, que la conception-réalisation est un outil intéressant. En tout cas, il semble avoir permis une réduction des délais et une diminution des coûts. Il ne serait donc pas responsable de s’en priver. Cependant, on ne peut pas pérenniser ce dispositif sur la base de ce simple constat, en ignorant les problèmes de sous-traitance.