Interventions sur "d’information" de Marc Daunis

...ins, de l’argile en est extraite, et les poteries constituent une activité artisanale de Vallauris depuis des années. Nos concitoyens ne peuvent pas comprendre cela. Madame la secrétaire d’État, vous avez sans doute des réponses techniquement irréfutables, mais elles se heurtent à la logique et au bon sens sur le terrain. L’approche que nous avons eue de ce problème, dans le cadre de la mission d’information présidée remarquablement par notre collègue Michel Vaspart, dont je salue les propos forts et rigoureux, avec comme rapporteure notre collègue Nicole Bonnefoy, a débouché sur un travail précis, pragmatique, que ce soit sur la réforme du fonds Barnier, pour redonner moyens et souplesse au dispositif, ou sur le financement d’actions de prévention sur des questions centrales. Il y a bien sûr la que...

L’amendement n° 3 rectifié bis de M. Retailleau tend à réduire le champ de l’obligation d’information prévue par les articles 11 et 12 de ce projet de loi. Cela me surprend : nous savons tous son auteur particulièrement averti, et il ne peut ignorer que l’article L. 1234-7 du code du travail dispose que « la cessation de l’entreprise ne libère pas l’employeur de l’obligation de respecter le préavis » habituel en cas de licenciement. Pourquoi dès lors vouloir ajouter une formalité à un droit déjà...

L’alinéa en question précise que « l’information des salariés peut être effectuée par tout moyen, précisé par voie réglementaire, de nature à rendre certaine la date de sa réception par ces derniers ». La commission des affaires économiques juge cette rédaction largement suffisante. De plus, spécifier un moyen d’information nécessiterait, soit de dresser la liste la plus exhaustive possible des moyens, au risque d’alourdir la loi, …

Justement non, ma chère collègue ! Le droit d’information offre une possibilité aux salariés, alors que, avec la mesure que vous proposez, il s’agirait d’une contrainte qui mettrait face à face deux parties de l’entreprise, ce qui me paraît particulièrement nuisible. C’est la raison pour laquelle la commission, bien que certains de ses membres aient commencé par regarder cet amendement avec les yeux de Chimène, dans un souci de réalisme, animée par la ...