Interventions sur "d’orientation" de Marc Daunis

...ons d’un outil intéressant, entre intervention des collectivités et économie mixte sur le terrain, avec la fédération des EPL, les établissements publics locaux. Les SEM, les sociétés d’économie mixte, et les SPL, les sociétés publiques locales, représentent ainsi environ 15 milliards d’euros d’investissement par an. Laisser une place à un représentant de la fédération des EPL au comité national d’orientation permettrait à celui-ci de s’adjoindre leur expertise et de bénéficier de leur compréhension des mécanismes locaux.

Je tiens tout d'abord à saluer l'ouverture d'esprit de M. le ministre dans ce débat : la volonté de construire ensemble l'outil le plus adapté aux territoires est patente. Les différents amendements que nous examinons s’inscrivent d’ailleurs dans cette logique. Cette démarche permet au Sénat de faire entendre sa voix sur la composition du comité national d’orientation et fait appel à l'intelligence territoriale pour consolider la pertinence des actions de la BPI dans ses orientations. Aussi, pour ne pas attenter à l’épure de la proposition formulée par Martial Bourquin, mes collègues cosignataires et moi-même avons jugé préférable de retirer ce sous-amendement, ainsi que l'amendement n° 53 rectifié. Aussi, je retire le sous-amendement n° 70 et l'amendement n°...

À mon sens, nous commettrions une erreur majeure ! Selon la région, le territoire, – nos collègues du groupe RDSE ont tout à fait raison sur ce point – la composition des comités d’orientation régionale sera totalement différente, avec un même nombre d’élus, ce qui fait que, dans certains cas, des départements ou des métropoles pourront être représentés, et pas dans d’autres. Bref, c’est tout ce que nous voulons éviter ensemble, la commission des affaires économiques ayant au contraire souhaité que le dispositif ait un fonctionnement huilé.

...trée sur ses fondamentaux, à savoir, comme l’a excellemment rappelé notre collègue Marie-France Beaufils, le financement des TPE, des ETI et des PME. D'autre part, il convient de résoudre le problème important de la réactivité et de l’adaptabilité par rapport aux territoires. À partir de là, nous nous sommes efforcés de caler au mieux les questions de gouvernance : parfait ! Le comité régional d’orientation devra veiller à préserver la cohérence entre les nécessités du terrain, les schémas régionaux et l’objet même de la banque. C’est autour de l’échelon géographique qu’est la région que devra s’inscrire la dynamique dont je parlais voilà quelques instants. En parallèle, nous sommes conduits à engager une réflexion sur les lois de décentralisation, cela a été souligné par nos collègues du RDSE précé...