Interventions sur "impact" de Marc Daunis

Le débat de fond se fait non pas lors du dossier de création, mais lors du dossier de réalisation. Nous devons trouver une solution permettant aux citoyens d'y voir le plus clair possible. Le report de l'étude d'impact aurait un coût financier non négligeable, alors même que cette étude devra, de toute manière, être complétée. De manière pragmatique, nous avions estimé que si, pour les projets d'envergure, une étude d'impact ab initio était nécessaire, elle ne devait pas l'être pour les petites opérations. Mais cette solution simple et intelligente risque de se télescoper avec le droit européen. Le Gouverneme...

...rents. Il a ensuite précisé que le rapport n'avait pas pour ambition de constituer une nouvelle évaluation du dispositif des pôles de compétitivité, une telle évaluation, relative à la fois au dispositif national des pôles de compétitivité et à chacun des 71 pôles, ayant déjà été effectuée en juin 2008 sous l'égide de la DIACT, mais plutôt, en s'appuyant sur des exemples de terrain, d'analyser l'impact du dispositif, puis d'identifier les difficultés existantes et, enfin, de dresser ses perspectives à plus long terme, un an après le lancement de la seconde phase du dispositif par le Président de la République. a rappelé que la politique des pôles de compétitivité, lancée en 2004, visait à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'...