Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CADES" de Marc Laménie
3 interventions trouvées.
On mesure tout le travail réalisé par la commission des affaires sociales. Il est question ici du transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades. Comment nos concitoyens peuvent-ils s’y retrouver dans des mécanismes aussi complexes ? L’aspect financier est important, mais le volet humain est fondamental. Nous savons quelle est la situation des hôpitaux et des Ehpad, quels drames vivent les soignants depuis de nombreuses années. Les problèmes ne datent pas d’il y a quelques mois ! La situation des finances publiques est difficile, mais il...
...os de déficits cumulés, la réduction de la dette et des déficits publics est une question à laquelle il nous faut répondre au plus vite, comme l’a rappelé tout à l’heure M. le rapporteur. Si la majeure partie des dispositions pour la reprise de la dette sociale seront mises en œuvre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le report de la durée de vie de la CADES a pour objectif, comme vous l’avez signalé, monsieur le ministre, de reprendre 80 milliards d’euros de dette d’ici à 2011. En l’état actuel de la législation, cet objectif ne peut se réaliser. La CADES est autorisée à lancer des emprunts dont le produit est affecté au déficit de la sécurité sociale. En contrepartie, les recettes pour le remboursement de l’emprunt engagé doivent être prévues. Ce...
Ce texte est, certes, de caractère technique et complexe mais il concerne tous les Français. Comment et selon quels critères a-t-on déterminé la date d'extinction de la Cades ?
