Interventions sur "assistant" de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots de cet article 9. Au sein du titre IV de ce texte, « Améliorer l’exercice du métier d’assistant familial », cet article vise à harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux. Il est vrai que ce métier n’est pas toujours suffisamment connu. Le code de l’action sociale et des familles dispose : « L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans à son dom...

Cet amendement, déposé par notre collègue Hugues Saury, vise à préciser le délai de carence entre le retrait, le non-renouvellement ou le refus de l’agrément de l’assistant maternel ou familial et la délivrance d’un nouvel agrément à la même personne en le fixant à un an minimum. Les services du département sont contraints d’instruire la demande rapidement, sans que les conditions d’accueil des enfants aient pour autant évolué depuis le retrait ou le refus d’agrément. Ce délai d’un an minimum avant la délivrance d’un nouvel agrément garantirait une meilleure prise...

Cet amendement a également été déposé sur l’initiative de notre collègue Hugues Saury. Pour garder des enfants à leur domicile, les assistants maternels ou familiaux doivent disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental attestant de leurs capacités à assurer la santé, la sécurité, l’éveil et le développement des enfants pendant le temps d’accueil. Les départements apparaissent donc comme légitimes à disposer d’informations pénales les concernant. Cet amendement vise, d’une part, à étendre la consultation du ...