Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "délit" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
... au fil des années, les chiffres restent beaucoup trop élevés ; nous avons souvent un sentiment très douloureux face aux victimes innocentes et à la douleur des familles. Ces questions sont donc particulièrement importantes. L’article 1er quinquies délictualise l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à cinquante kilomètres par heure, c’est-à-dire les délits de grande vitesse, qui se produisent malgré tout ce que mettent en œuvre les forces de sécurité pour lutter contre les chauffards. Bien qu’il contienne également des dispositions concernant des contraventions, cet article vise avant tout à réprimer plus sévèrement ces excès de vitesse et à renforcer la répression des comportements les plus dangereux sur la route. Par conséquent, je le soutiend...
...rave le développement économique. La corruption constitue une véritable menace pour l'ensemble des pays du globe. Conformément à nos engagements internationaux, le présent projet de loi permet des avancées décisives en matière de lutte contre la corruption. D'abord, ce texte étend les possibilités de poursuites pour corruption et trafic d'influence au niveau international. Ensuite, il crée un délit d'entrave au bon fonctionnement de la justice dans les procédures suivies dans un État étranger ou devant une cour internationale. Enfin, il prévoit de nouvelles règles de procédure pénale, afin de renforcer l'attractivité de la lutte contre la corruption. Ainsi les outils de lutte contre la corruption sont-ils améliorés et renforcés. Pour l'ensemble de ces raisons, les membres du groupe de l'...
