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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’aube d’un cycle commémoratif sans précédent, celui du centenaire de la Première Guerre mondiale, qui mettra à l’honneur le sacrifice de la première génération du feu, la proposition de loi déposée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach vient nous rappeler que la reconnaissance de la nation envers les lointains héritiers des poilus n’est pas pleine et entière. Ce texte vise donc à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d’Algérie et les soldats qui ont participé à des opérations extérieures en matière d’attribution de la carte du combattant. L...
... réalisés depuis dix ans, il reste un important travail à mener en ce qui concerne l’effectivité du droit à réparation, un enjeu souvent évoqué dans cet hémicycle. Il faut poursuivre ce mouvement, en particulier en direction de celles et ceux qui ont participé aux OPEX. Notre collègue a rappelé le nombre de soldats décédés ces dernières années, chiffres qui nous interpellent. Cette génération du feu est bien distincte des précédentes, par sa sociologie comme par ses effectifs. Elle n’en est pas pour autant moins digne de la reconnaissance de la nation que celles des combattants des guerres mondiales ou de la guerre d’Algérie. On peut donc se féliciter de la volonté, exprimée récemment par M. le ministre devant la commission des affaires sociales, de poursuivre la construction du monument aux...
...e à l’attribution de la carte du combattant a reçu un large assentiment en commission des affaires sociales, au-delà du groupe politique de l’auteur de la proposition de loi, Marcel-Pierre Cléach, et des cosignataires de ce texte. Je vous invite donc à l’adopter, mes chers collègues, car elle répond à un impératif fort : l’égalité – certains ont également parlé d’équité – entre les générations du feu. J’ai pris bonne note des débats sur la guerre d’Algérie que l’article 1er a suscités. Je comprends naturellement les réticences de certains de nos collègues. Toutefois, l’article 2 ne peut que faire consensus. Évitons les écueils – nous les connaissons – qui se présentent lorsque l’on aborde la guerre d’Algérie. Reconnaissons dès maintenant, sans attendre plusieurs décennies, l’effectivité du ...
Quarante-huit heures après le 11 novembre, date anniversaire de l'armistice de 1918 mais également jour d'hommage à tous les morts pour la France, le hasard du calendrier parlementaire nous fait examiner une proposition de loi dont l'objet est de conforter l'égalité entre toutes les générations du feu. Déposée par notre collègue Marcel-Pierre Cléach, elle vise à corriger deux inégalités qui touchent certains anciens d'Algérie et les soldats qui ont participé à des opérations extérieures (Opex) s'agissant de l'attribution de la carte du combattant. Je vous rappelle que ces Opex constituent la principale forme d'intervention de l'armée française à l'extérieur de notre territoire, en application...