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Interventions sur "moldavie" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d’approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l’Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins de 126. Il y a donc de la pédagogie à faire ! Je salue le travail de la commission des finances et de son rapporteur Michel Canévet. Le document mis à notre disposition est agrémenté d’une carte géogra...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins de 126. Il y a donc de la pédagogie à faire ! Je salue le travail de la commission des finances et de son rapporteur Michel Canévet. Le document mis à notre disposition est agrémenté d'une carte géogra...
