Interventions sur "ressource" de Marc Laménie

... territoriales investissent dans de nombreux domaines. Concernant une question qui m'intéresse plus particulièrement, celle de l'intervention des régions dans le secteur ferroviaire, je tiens à rappeler les importants efforts réalisés par les collectivités pour renouveler les matériels, maintenir et gérer les infrastructures de réseaux. Les investissements existent : quid des recettes ? Quelles ressources devraient, selon vous, être perçues par les régions, hormis la TVA et éventuellement l'IS ? Enfin, pensez-vous que la fusion des régions a eu des effets positifs en matière de mobilité ? M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes. - Tout d'abord, je tiens à dire que nous sommes tout à fait conscients des difficultés financières que pourraient rencontrer à terme les...

...la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail de l’auteur de cette proposition de loi, Laurence Cohen, et de ses collègues du groupe CRCE. Comme cela a été rappelé, le calcul de l’allocation aux adultes handicapés est un sujet particulièrement sensible. Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’AAH est une aide financière permettant d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Son attribution est conditionnée par différents critères : incapacité, âge, résidence et ressources, etc. Aujourd’hui, pour déterminer les ressources, on se fonde sur les revenus : ceux du demandeur, mais aussi ceux de son conjoint, concubin ou pacsé. La présente proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le versem...

...en termes de « foyer ». Par conséquent, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2019 – il s’agit de montants particulièrement importants, et la solidarité doit tenir une place prépondérante –, il faut, parallèlement aux revalorisations de l’AAH, réviser les périmètres et montants de la PCH et veiller au maintien des compléments de ressources. Je respecte totalement nos collègues du groupe CRCE ; il m’arrive même souvent d’être à titre personnel d’accord avec eux. Mais, en l’occurrence, je me rallierai à la position de mon groupe et de la commission des affaires sociales. Ayant fait partie de cette dernière de 2007 à 2014, je me souviens de l’esprit d’efficacité, du sens de la réflexion en commun et du bon climat qui caractérisent s...