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Je suis solidaire des auteurs de ces amendements ; c’est une question d’éthique, de morale et de solidarité. Les collectivités locales, depuis 2016, peuvent récupérer la TVA sur l’investissement et sur le fonctionnement pour l’entretien des bâtiments ou de la voirie. Les investissements évoqués dans ces amendements visent à la sécurité des soignants, des administrés et de tous ceux qui rencontrent du public. Il s’agit de sauver des vies. Monsieur le ministre, vous avez invoqué la Commission européenn...
...int, concubin ou pacsé. La présente proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le versement de l’AAH et l’établissement du plafond de ressources. Nous entrons dans la période d’examen des textes budgétaires, qu’il s’agisse du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances. Nous devons tenir compte des enjeux sociaux de solidarité. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nos collègues Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont insisté sur le soutien en faveur des populations les plus fragiles. L’AAH représente un montant de 9, 7 milliards d’euros pour 2018. Nous examinerons sous peu les crédits des missions pour 2019. Il convient ...
Notre collègue Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a expliqué pourquoi il n’était pas souhaitable de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Celle-ci est nettement distincte de la PCH. Il convient donc de raisonner en termes de « foyer ». Par conséquent, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2019 – il s’a...