Interventions sur "dette" de Marc Massion

...e l'ordre de 44 % du PIB en 2007, soit l'un des plus élevés de l'Union européenne ! Or la diminution prévue en 2008 sera bien onéreuse, pour un gain de 0, 3 point seulement ! Cet objectif, plus politique qu'économique, atteste un double choix. Tout d'abord, il résulte d'un choix idéologique du Gouvernement, celui de donner la priorité à la baisse des impôts pour les plus aisés plutôt qu'au désendettement de l'État. Parallèlement, il procède d'un choix économique peu orthodoxe, celui de consacrer la baisse de la dépense publique non pas au désendettement, mais aux baisses d'impôts pour les mêmes ! Ainsi, la progression des dépenses est calée sur celle de l'inflation, y compris pour ce qui concerne les dotations aux collectivités locales et les affectations de recettes, et non plus pour les se...

...viens maintenant aux dépenses. Dans ce projet de budget, tous les ministères sont touchés par la rigueur, mis à part, nous dit-on, l'enseignement supérieur et la recherche. Mais il ne faut pas exagérer les faveurs affichées pour ce ministère ! Les faibles marges de manoeuvre budgétaire seront absorbées, dans leur quasi-totalité, par les charges « contraintes » que constituent les intérêts de la dette et les pensions des fonctionnaires. Les dépenses de fonctionnement vont marquer le pas. La suppression de 23 000 postes de fonctionnaires n'entraînera, vous le savez bien, monsieur le ministre, qu'une économie limitée. Dans le secteur de l'emploi, le nombre des emplois aidés va diminuer, et le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise est supprimé ! Dans le domaine de l'environn...

...'activité économique mondiale paraît se ralentir, l'économie européenne peine et la France se trouve confrontée à une situation préoccupante, caractérisée par les deux données complémentaires que sont la remontée graduelle des taux d'intérêt aux Etats-Unis et le niveau très élevé des cours du pétrole. Si la hausse des taux se généralisait au niveau mondial, elle viendrait alourdir le poids de la dette. Or, nous devons être conscients que si le service de la dette n'est que légèrement plus élevé que ce qu'il était en 1998, c'est uniquement à cause de la baisse des taux d'intérêt. De la même manière, si le prix du pétrole se maintenait en 2005 au niveau actuel, la croissance pourrait se trouver réduite de 2, 5 % à 1, 5 % et l'inflation dépasser largement les 1, 8 % prévus, ce qui, partant, pour...

... des uns et des autres, rien ne sera fait pour limiter l'ampleur des niches fiscales, estimées à 50 milliards d'euros par an. Et pourtant, parallèlement, les prélèvements obligatoires augmentent et la fiscalité s'alourdit pour tous les ménages : même ceux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu paient la contribution sociale généralisée, la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, les impôts locaux ou la fiscalité pétrolière. L'élargissement de l'assiette de la CSG et de la CRDS correspond, à lui seul, à une hausse d'un milliard d'euros de prélèvement, c'est-à-dire plus que tous les allégements contenus dans le budget pour les ménages ! Sans compter l'augmentation de la CSG pour les retraités imposables, la mise en place de « l'euro Raffarin »...

...onsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes devant un assainissement en trompe-l'oeil des comptes publics ! II faut dire qu'il fait suite à un bilan de fin 2004 sans appel ! Le déficit public dépasse 3 % du PIB depuis la fin de 2002 ! Il est passé de juin 2002 à la fin de 2004 de 2, 6 % à 3, 6 % du PIB ! Le déficit du budget de l'Etat sera de 3, 2 % du PIB à la fin de 2004 ! La dette publique dépasse les 60 % du PIB depuis 2003. Le déficit public devrait se réduire à 2, 9 % du PIB en 2005, conformément à l'engagement, fort contraint, du Gouvernement français vis-à-vis de la Commission européenne. Mais nous n'oublions pas que ce résultat est dû en grande partie à la soulte de 7 milliards d'euros, devenus 9 milliards d'euros, d'EDF et de GDF au profit de la sécurité sociale. C...